Dans les entrailles du château d'eau de La Guérinière, au premier plan, Nicolas Joyau, adjoint au maire de Caen, chargé de l'environnement. À ses côtés, un technicien de Veolia.

En délégation de service public avec Veolia jusqu'en 2022, la Ville pourrait, en février, casser le contrat et changer pour passer en régie municipale.

 

Enquête

« La Ville est propriétaire des canalisations qui alimentent les 26 000 abonnés de Caen. Veolia exploite et entretient les équipements, explique Nicolas Joyau, adjoint au maire chargé de l'environnement. Chaque année la Ville investit 3,7 millions d'euros dans son réseau d'eau, pour les changements de canalisations, entre autres. »

La Ville a signé en 1992 une délégation de service public (DSP) pour 30 ans avec la Compagnie générale des eaux (CGE), devenue Veolia. Et la CGE avait payé un droit d'entrée à la Ville de 30 millions d'euros environ (200 millions de francs à l'époque). Si cette pratique est aujourd'hui interdite, elle était légale au moment de la signature. Et c'est le consommateur qui rembourse le droit d'entrée versé par CGE (Veolia), à la Ville. Soit 0, 21 centimes par abonné pour l'eau et l'assainissement.

À la suite d'une décision du conseil d'État prise en 2009, à compter du 5 février 2015, les DSP excédant vingt ans seront caduques. C'est le cas de Caen. La Ville va t-elle rester en DSP ? « Nous travaillons sur la question. Il est trop tôt pour y répondre », poursuit l'adjoint. Mais cette question se pose aussi pour Caen-la-Mer et le syndicat d'eau ResEau.

Les choix possibles

La municipalité a alors plusieurs choix : soit elle négocie une baisse des tarifs de l'eau avec Veolia, soit elle décide de sortir de la DSP. Si elle sort de la DSP, Veolia peut exiger une compensation financière en argumentant que le droit d'entrée qu'il a versé n'est pas encore remboursé par la Ville. En s'appuyant sur le fait que le contrat devait courir sur 30 ans et non sur 23 ans.

La municipalité peut aussi décider de renégocier avec Veolia le prix de l'eau à la baisse, comme cela a été le cas à Toulouse. Si la Ville décide de rompre le contrat, elle pourrait ou non être redevable d'une indemnité. Contacté, Veolia a juste souhaité répondre : « Nous avons fourni tous les éléments nécessaires à la collectivité concernant le contrat ».

« Le prix de l'eau baisserait »

Interrogé sur le sujet, l'ancien adjoint chargé de l'environnement, Rudy L'Orphelin explique : « Véolia, quand nous avions émis l'idée de changer de fonctionnement, nous avait dit dans un courrier que cela coûterait 10 millions d'euros à la Ville, si nous cassions le contrat. Mais il paraît clair que les usagers ont largement remboursé Veolia. »

Toujours selon Rudy L'Orphelin, « l'analyse du contrat a conclu que les investissements engagés par Véolia seront amortis en 2015. Pour nous, le contrat est donc caduc à cette échéance. Si le contrat eau à la ville de Caen et assainissement à l'Agglomération se poursuit, cela signifierait un bénéfice d'au moins 18 millions d'euros pour Veolia. Ce serait donc tout à fait inacceptable ».

Et si la Ville passait en régie communale ? « Le prix de l'eau baisserait pour l'usager et le budget eau deviendrait un budget classique », conclut Rudy L'Orphelin.

Le prix de l'eau à Caen est de 3,41 € pour une facture d'eau de 120 m3. La location d'un compteur de 15 mm est de 18,95 € TTC.

 

Nathalie TRAVADON

Journal Ouest-France du vendredi 14 novembre 2014
Edition : Caen

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